Présentation de la mission des achats du ministère de l'Education (MEN et MESRI)

Présentation de la MdA

En tant qu'instance de pilotage national, rattachée au service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM), la MdA : 

  • recense les besoins des ministères de l'éducation nationale (MEN), et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) en matière de services, fournitures et travaux ;
  • mène l'expertise des demandes des services prescripteurs et conduit les procédures d'achats ;
  • anime le réseau des acheteurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • travaille avec les structures interministérielles des achats de l'Etat ou à vocation transversale : Service des Achats de l'Etat (SAE), Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP),... ;
  • assure une veille (publication mensuelle d'Actuelles)
  • et participe, avec le bureau de la formation, à la définition des programmes et des plans de formation des acheteurs. 

Responsables de la MdA



Philippe Ajuelos
Chef de la mission et responsable ministériel des achats (RMA)

Organisation interne

Compétences


Bureau de l'ingénierie des achats -
Achats 1

 

  • Recensement des besoins
  • Conception, élaboration des marchés
  • Prise en charge de la procédure 

Bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique - Achats 2

 

  • Veille juridique, études, conseils, contentieux et pré-contentieux
  • Animation du réseau des acheteurs
  • Plan d'économies (Plan d'Actions Achats - PAA)
  • Achats responsables et indicateurs Plan Administration Exemplaire (PAE)
  • Achats innovants, sourcing

Bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats - Achats 3

 

  • Prise en charge sur CHORUS des marchés des prescripteurs des MEN-MESR, ainsi que des marchés nationaux et interministériels
  • Performance des achats (bilans d'exécution)


Conformément aux réglementations en vigueur, la MdA dématérialise les procédures de passation des marchés publics :Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE)

Réseau des acheteurs

La mission des achats anime un réseau d'acheteurs publics, placés dans les Cellules Académiques des Achats (CAA).

Il existe une CAA dans chaque académie.

Achats responsables

 

Achats responsables et lutte contre le décrochage scolaire

La clause sociale de formation sous statut scolaire (anciennement clause "Jeunes décrochés et Politique d'Achats")

A partir de novembre 2012, la MdA a expérimenté un nouveau dispositif de clause sociale, en vue de proposer des parcours en entreprise pour des Jeunes en situation de décrochage scolaire. Cette expérimentation, réalisée en lien avec la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO) du ministère et les Missions de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), a été achevée en 2016 et s'est traduite par la généralisation du dispositif au niveau national.

Sur le fondement de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics, les acheteurs peuvent insérer une clause sociale obligatoire dans leur cahier des charges, permettant au titulaire de réaliser une action de formation en faveur d'un Jeune en situation de décrochage scolaire, suivie par la MLDS territorialement compétente. 

Les candidats peuvent accepter le projet du ministère ou proposer un projet autonome. Quelle que soit l'action choisie, une "fiche entreprise" (document ci-joint) est obligatoirement remplie par les candidats ou adaptée au projet autonome.

 

Pour aller plus loin :

 

  • La circulaire du 29 mars 2013, publiée au BO du 4 avril 2013, met en place les Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE).
    Les clauses sociales de formation sous statut scolaire - dites "Jeunes décrochés - Politique Achats" - font partie officiellement des solutions mises en oeuvre par les Réseaux FOQUALE, qui ont pour mission de coordonner l'ensemble des solutions Éducation nationale au sein des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs.
  • Le site eduscol (en savoir plus sur le décrochage scolaire et les actions en cours au ministère pour lutter contre).

Contact

Nous joindre : site.acheteurs@education.gouv.fr - 01 55 55 25 76.